Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire

par Jeromec, lundi 14 novembre 2022, 09:56 (il y a 522 jours) @ corbeau

merci de la vidéo qui pourrait être salvatrice en cas de déflagration nucléaire sur Paris, la B... pourrait provenir de la France elle-même et non de la Russie...(?)

Et pour le Canada, le gouvernement fédéral dans son immense sagesse à prévu un plan d'action fort étoffé dans le cas de cette éventualité troublante...

Putin n'étant pas assez vous pour faire des frappes nucléaires puisqu'il est conscient de la riposte de l'Otan... mais pour Bidon à demi sénile. Et Macron l'As de La Poudre au Nez celui qui se poudre plus vite que son ombre... C'est une autre histoire...

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/securite-et-risque-pour-san...

Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire partie 1 : Plan directeur

Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire partie 1 : Plan directeur
5e édition
janvier 2014

(Version PDF - 5,407 Ko)

Table des matières
Appui du plan fédéral en cas d'urgence nucéaire
Préambule
Maintien du plan
Modifications et contrôle
Avant-propos
Acronymes
1. Aperçu du PFUN
1.1 Objectif
1.2 Autorités
1.3 Portée
1.4 Limites
1.5 Objectifs d'une intervention en cas d'urgence nucéaire et fonctions d'urgencs nucéaire
1.6 Annexes provinciales / territoriales
2. Base de planification pour les urgences nucléaires
2.1 Nature du danger et intervention
2.2 Cadre de planification pour la gestion d'une urgence nucléaire
2.2.1 Prévention et atténuation
2.2.2 Principes et exigences de planification
2.3 Catégories d'urgences nucléaires et liens
2.3.1 Catégorie A : Urgence au sein d'une installation nucléaire au Canada
2.3.2 Catégorie B : Urgence au sein d'une centrale nucléaire aux États-Unis ou au Mexique
2.3.3 Catégorie C : Urgence au sein d'un navire à propulsion nucléaire au Canada
2.3.4 Catégorie D : Autres urgences nucléaires graves ou menaces possibles en Amérique du Nord nécessitant une intervention pluriministérielle ou intergouvernementale
2.3.5 Catégorie E : Urgence nucléaire survenant à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
3. Structure de gouvernance pour la gestion d'une urgence nucléaire
3.1 Responsables désignés et équipes d'intervention du PFUN
3.2 PFUN - Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU)
3.3 Représentants des ministères du PFUN dans le SFGIU et le SNIU
3.3.1 Niveau supérieur ou de la haute gestion du PFUN-SFGIU : Cadres supérieurs du PFUN
3.3.2 Équipe de gestion du PFUN-SFGIU : Directeur général (SC) et président du Groupe d'évaluation technique du PFUN
3.3.3 Groupe d'évaluation technique du PFUN
3.3.4 Équipes fédérales d'évaluation radiologique
3.3.5 Agents de liaison du PFUN
3.3.6 Agent régional du PFUN
3.3.7 Porte-parole fédéraux du PFUN
4. Concept des opérations
4.1 Niveaux d'intervention du PFUN
4.2 Cadre fédéral « tous risques » dans le contexte de la planification des interventions en cas d'urgence nucléaire au Canada
4.3 Opération du PFUN
4.4 Notification et surveillance
4.4.1 Notifications initiales
4.4.2 Notifications subséquentes et chaîne de notification
4.4.3 Notifications internationales
4.4.4 Mise en œuvre du PFUN-SFGIU
4.4.5 Mise en œuvre d'une annexe provinciale ou territoriale du PFUN
4.5 Liaison et coordination
4.5.1 Coordination et opérations au niveau national
4.5.2 Coordination provinciale et/ou territoriale
4.5.3 Coordination Canada - États-Unis et iaison internationale pour les événements se produisant au Canada
4.5.4 Liaison internationale pour les événements se produisant à l'étranger
4.6 Évaluation technique des risques et des effets radiologiques
4.7 Opérations sur le terrain en support aux provinces et territoires
4.8 Recommandations en matière de protection
4.9 Protection des travailleurs d'urgence
4.10 Gestion de l'intervention médicale
4.11 Information de la population
5. Transition à la phase de rétablissement et fin de l'application progressive du PFUN
5.1 Retour aux rapports de routine
6. Activités de préparation aux urgences
6.1 Activités de préparation des institutions fédérales désignées
6.2 Comités sur la préparation aux urgences nucléaires
Annexe A: Responsabilités des institutions fédérales désignéss en regard aux fonctions d'urgence nucléaire
A.1 Processus de mises à jour des fonctions d'urgence nucléaire
A.2 Responsabilités des institutions fédérales désignées
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de la santé publique du Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bureau du Conseil privé
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Énergie atomique du Canada limitée
Environnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes
Pêches et Océans Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Sécurité publique Canada - Centre des opérations du gouvernement
Transports Canada
Annexe B: Bibliographie
Annexe C : Glossaire
Annexe D : Liste des documents à l'appui du PFUN
Annexe E : Annexes provinciales
Appui du plan fédéral en cas d'urgence nucéaire
Le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, 5e édition (2013) a été endossé par le Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences (Comité des SM sur la GU) le 9 octobre 2012. Cet endossement signifie que les institutions fédéral ayant des rôles et des responsabilités désignés en vertu du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, 5e édition conviennent de:

Soutenir les principes du plan et de mettre en œuvre ce qu'il prévoit;
Maintenir des ressources afin de pouvoir mettre en œuvre leurs rôles et responsabilités;
Participer, sur une base régulière, aux formations et aux exercices relatifs au plan ou à une portion de ce dernier;
Participer, sur une base régulière, aux révisions et aux mises à jour du plan et de ses documents à l'appui.
Les ministères et les organismes fédéraux qui suivent ont des responsabilités désignées en vertu du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, 5e édition. Ces rôles et responsabilités s'ajoutent à ceux des fonctions de soutien en cas d'urgence tels qu'elles sont décrits dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence des services frontaliers du Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bureau du Conseil privé
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Énergie atomique du Canada limitée
Environnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes
Pêches et Océans Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ressources naturelles Canada
Sécurité publique Canada - Centre des opérations du gouvernement
Transports Canada
Préambule
En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, il incombe à tous les ministres fédéraux d'élaborer des plans d'urgence concernant les risques liés à leurs secteurs de responsabilité. Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la coordination de l'intervention du gouvernement du Canada en cas d'urgence, de coordonner et de favoriser l'élaboration de plans de gestion des urgences.

Au sein du portefeuille de la santé (PS) fédéral, les responsabilités des activités de gestion des mesures d'urgence sont partagées entre deux principales organisations: Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le PS aide les provinces à protéger et à limiter les risques pour la santé des Canadiens. De plus, il développe et maintien à jour des plans en cas d'urgences civiles pour des événements qui pourraient compromettre la santé et la sécurité du public ou de l'environnement, incluant, mais ne se limitant pas à :

la Fonction de soutien en cas d'urgence « Santé publique et Services essentiels à la personne » du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), et à
la coordination de la préparation et de la réponse technique - scientifique fédérale en cas d'urgence radiologique et nucléaire à travers le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN).
Le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN), préparé par le ministre de la Santé, est une annexe du PFIU. Il précise les dispositions supplémentaires particulières, pluriministérielles et intergouvernementales nécessaires pour couvrir les risques pour la santé liés à une urgence radiologique ou nucléaire. Le PFUN permet de mobiliser rapidement la capacité d'évaluation des risques radiologiques fédérale ainsi que d'autres ressources spécialisées nécessaires pour gérer les risques potentiels pour la santé liés à une urgence radiologique ou nucléaire. Le plan définit les rôles et responsabilités spécifiques des organisations fédérales de réponse associés aux fonctions d'urgence nucléaire ainsi que les liens entre les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des mesures d'urgence, qui peuvent être mis en œuvre en tout temps.

Dans l'éventualité d'une urgence radiologique ou nucléaire exigeant une intervention coordonnée du gouvernement du Canada, le ministre de la Sécurité publique sera responsable de la coordination fédérale globale au nom du gouvernement du Canada, à moins d'avis contraire. Le cadre d'intervention établi en vertu du PFIU sera complété par certaines, voire toutes les dispositions particulières du PFUN dans le but d'intégrer et de coordonner les ressources scientifiques et techniques des partenaires fédéraux et de gérer les impacts radiologiques associés à l'urgence. La nomination du ministre responsable de l'intervention fédérale lors d'une urgence sera confirmée par le Bureau du Conseil privé et/ou celui du premier ministre.

Le ministre de la Sécurité publique possède également des responsabilités spécifiques relativement au développement et au maintien de plans pour les urgences civiles afin de:

coordinner des activités de communications fédérales, provinciales et territoriales et d'élaborer une approche fédérale unifiée en matière de communications d'urgence en cas d'incident ayant des répercussions sur l'ensemble du pays avec le soutien des institutions du gouvernement du Canada pour mettre en commun l'information pertinente relative aux communications et collaborer en vue de proposer des communications d'urgence intégrées et efficaces.Note de bas de page1
coordonner la surveillance fédérale en matière d'incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif (CBRNE) durant les grands rassemblements publics et les événements d'intérêt pour la sécurité nationale;
coordonner l'intervention fédérale en matière de sécurité à la suite d'un acte délibéré ou d'une menace qui pourrait engendrer une urgence radiologique ou nucléaire.
Dans le cadre de la réponse fédérale globale à de tels événements, les dispositions du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire peuvent être activées pour soutenir les activités de surveillance radiologique ou la gestion des impacts radiologiques, décrites dans d'autres plans pertinents.=