Oui ca marche: http://www.loi78.com/

par René , vendredi 18 mai 2012, 17:06 (il y a 5135 jours) @ Baryton

oui ca marche, Merci.

Demande d'ajout à la requête en nullité du Projet de loi spéciale 78

Ce 17 mai, le gouvernement libéral de Jean Charest a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 78 sous l’appellation « Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent. Pour lire le projet de loi dans son intégralité, cliquez ici : http://www.lapresse.ca/html/1425/projetdeloi78.pdf

Le projet de loi 78 remet en cause beaucoup plus que le droit de grève des étudiants du Québec qui s’opposent depuis plus d’un an à la hausse des frais de scolarité de 82%. Avec cette trouvaille, le gouvernement s’attaque directement au droit associatif des étudiants, mais aussi à la liberté d’expression de tous les Québécois. Il transforme ni plus ni moins chaque citoyen, chaque parent et chaque enseignant en policier. Il donne également à une seule personne, soit la nouvelle ministre de l’Éducation, le pouvoir de modifier toutes les lois en vigueur au Québec sans consulter la population, les députés de l’Assemblée nationale, ni même ses collègues.

Il s’agit d’un projet de loi qui dépasse largement le cadre de la grève étudiante et qui est, à sa face même, inconstitutionnel. Remplir le formulaire suivant vous permet de soutenir et même, éventuellement, de participer à sa contestation devant les tribunaux afin de l’invalider.

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de la Clinique Juridique Juripop dont les avocats ont été mandatés pour contester le projet de loi 78

Les données inscrites dans le formulaire seront utilisées par une équipe de juristes et d'avocats afin de faire un recours juridique dans le but d'invalider la loi en votre nom. Nous n'utiliserons les données récoltées pour aucun autre but que celui mentionné et celui de vous contacter en cas d'erreur dans vos données et pour des fins de suivis sur ce dossier.