Requête en nullité du Projet de loi spéciale 78

par Lotus, vendredi 18 mai 2012, 14:49 (il y a 5135 jours)

http://www.loi78.com/

Demande d'ajout à la requête en nullité du Projet de loi spéciale 78

Ce 17 mai, le gouvernement libéral de Jean Charest a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 78 sous l’appellation « Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent.

Pour lire le projet de loi dans son intégralité, cliquez ici : http://www.assnat.qc.ca/fr/document/60865.html

Le projet de loi 78 remet en cause beaucoup plus que le droit de grève des étudiants du Québec qui s’opposent depuis plus d’un an à la hausse des frais de scolarité de 82%. Avec cette trouvaille, le gouvernement s’attaque directement au droit associatif des étudiants, mais aussi à la liberté d’expression de tous les Québécois. Il transforme ni plus ni moins chaque citoyen, chaque parent et chaque enseignant en policier. Il donne également à une seule personne, soit la nouvelle ministre de l’Éducation, le pouvoir de modifier toutes les lois en vigueur au Québec sans consulter la population, les députés de l’Assemblée nationale, ni même ses collègues.

Il s’agit d’un projet de loi qui dépasse largement le cadre de la grève étudiante et qui est, à sa face même, inconstitutionnel. Remplir le formulaire suivant vous permet de soutenir et même, éventuellement, de participer à sa contestation devant les tribunaux afin de l’invalider.