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@ ophelyia et Vulcain
Il s'agit en fait de la fameuse clause dérogatoire que peut invoquer un gouvernement d'une province ou d'un territoire pour se soustraire provisoirement à l'application de la Charte. Elle n'a qu'une durée limitée (cinq ans) et peut être invoquée de nouveau à l'issue de cette période. Le gouvernement Lego l'a utilisée pour la Loi sur la laïcité en 2019.
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- LA PRIMAUTÉ DU DROIT 2 - CARLOS NORBAL - Jeromec, 30/11/2020, 00:59
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- Liberté de culte (Charte-176) - ophelyia, 30/11/2020, 22:02
- Une grosse arnaque cette charte ? - Vulcain, 30/11/2020, 23:44
- Une grosse arnaque cette charte ? - Baryton, 01/12/2020, 01:28
- Une grosse arnaque cette charte ? - Vulcain, 01/12/2020, 01:52
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- Une grosse arnaque cette charte ? - ophelyia, 01/12/2020, 01:30
- Une grosse arnaque cette charte ? - Vulcain, 01/12/2020, 01:51
- @ ophelyia et Vulcain - Baryton, 01/12/2020, 02:22
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