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@ ophelyia et Vulcain

par Baryton, Au coeur des pays d'en haut, lundi 30 novembre 2020, 23:00 (il y a 1214 jours) @ Vulcain

Il s'agit en fait de la fameuse clause dérogatoire que peut invoquer un gouvernement d'une province ou d'un territoire pour se soustraire provisoirement à l'application de la Charte. Elle n'a qu'une durée limitée (cinq ans) et peut être invoquée de nouveau à l'issue de cette période. Le gouvernement Lego l'a utilisée pour la Loi sur la laïcité en 2019.


Donc, on se fait bien fou... (Au moins 10 ans sans respect de la charte).

Renouvelable combien de fois ?

Selon ce que j'en sais, autant de fois que le souhaite le législateur d'une province ou d'un territoire. Cela vaut en théorie. Dans la pratique toutefois, le recours abusif à cette clause pourrait probablement faire l'objet d'une contestation judiciaire.

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